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	Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> FIM Santander Top 25 Euro Fi (French Text) [2011] EUECJ C-338/11 (04 August 2011) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C33811_Order.html Cite as: [2011] EUECJ C-338/11

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

4 août 2011(*)

«Jonction»

Dans l'affaire C-338/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil (France), par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

Santander Asset Management SGIIC SA, au nom du FIM Santander Top 25 Euro Fi

contre

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux,

dans l'affaire C-339/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

Santander Asset Management SGIIC SA, au nom de Cartera Mobiliaria SA SICAV

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

dans l'affaire C-340/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom d'Alltri Inka

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

dans l'affaire C-341/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

Allianz Global Investors Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom de DBI-Fonds APT n° 737

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

dans l'affaire C-342/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

SICAV KBC Select Immo

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

dans l'affaire C-343/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

dans l'affaire C-344/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

International Values Series of the DFA Investment Trust Co.

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

dans l'affaire C-345/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

Continental Small Co. Series of the DFA Investment Trust Co.

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

dans l'affaire C-346/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

SICAV GA Fund B

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

et dans l'affaire C-347/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Montreuil, par décision du 1^er juillet 2011, parvenue à la Cour le 4 juillet 2011, dans la procédure

Generali Investments Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom d'AMB Generali Aktien Euroland

contre

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation des articles 63 et 65 TFUE en matière de différence de traitement fiscal entre les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non résidents et résidents.

2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-338/11 à C-347/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Fait à Luxembourg, le 4 août 2011..

* Langue de procédure: le français.

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