[Home] [Databases] [World Law] [Multidatabase Search] [Help] [Feedback]
	Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Sudzucker (French Text) [2011] EUECJ C-608/10 (10 March 2011) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2012/C60810_Order.html Cite as: [2011] EUECJ C-608/10

[New search] [Help]

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

10 mars 2011(1)

«Jonction»

Dans l'affaire C-608/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne), par décision du 9 novembre 2010, parvenue à la Cour le 24 décembre 2010, dans la procédure

Südzucker AG

contre

Hauptzollamt Hamburg-Jonas,

dans l'affaire C-10/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne), par décision du 9 novembre 2010, parvenue à la Cour le 10 janvier 2011, dans la procédure

WEGO Landwirtschaftliche Schlachtstellen GmbH

contre

Hauptzollamt Hamburg-Jonas,

et dans l'affaire C-23/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne), par décision du 9 novembre 2010, parvenue à la Cour le 17 janvier 2011, dans la procédure

Fleischkontor Moksel GmbH

contre

Hauptzollamt Hamburg-Jonas,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation des règlements (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 102, p. 11) et (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p. 1).

2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-608/10, C-10/11 et C-23/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Fait à Luxembourg, le 10 mars 2011.

1 Langue de procédure: l'allemand.

The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a Disclaimer and a Copyright notice and rules related to Personal data protection. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.

---

BAILII: Copyright Policy | Disclaimers | Privacy Policy | Feedback | Donate to BAILII
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2012/C60810_Order.html